Conditions Générales:

Les présentes conditions générales fixent les modalités d’utilisation du service web www.copar-dev.fr

L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance de ce document et accepté l’ensemble de ces informations, que cet usage soit fait à titre personnel ou professionnel. Si cet usage est fait à titre professionnel, l’utilisateur garantit détenir les pouvoirs nécessaires pour accepter ces conditions générales au sein de son organisation.

Editeur, Propriété et Hebergement:

Conformément à l’art 6 de la loi du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique nous vous informons que ce service de communication au public en ligne est édité par :
Copar Développement, SARL au capital variable de 36 500 €, RCS Orléans 510538820, 4 Rue Louis Pasteur, 45000, ORLEANS. Téléphone : 06.07.45.39.20; Copar Développement est membre de l’anacofi : N° E003425. 92 rue de l’amsterdam, Paris. Ce site a exclusivement vocation à présenter notre activité de DAF Externalisé et Consultant en Entreprise.

Le directeur de la publication est M. Xavier Moinon. Ce site est la propriété exclusive de Copar Développement.

Le prestataire mentionné au 2 du I de l’article 6 de la loi précitée, est :

OVH, SAS au capital de 10 000 000 €, RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Tél. : 0 820 698 765

Responsabilité dans l’usage des informations publiées par le site:

L’éditeur du site met à disposition un large contenu d’informations gratuit. Il est vigilent et s’assure en permanence de faire tout ce qui est en son pouvoir pour que les contenus mis à disposition soient de qualité. Cependant, le contenu doit être pris en considération en fonction de la situation de l’utilisateur. C’est à l’utilisateur de définir si et comment le contenu publié peut lui servir. L’utilisateur s’engage donc à utiliser ces informations sous son entière responsabilité. L’utilisateur dégage l’éditeur de toute responsabilité sur ce point et sur les conséquences de l’usage qu’il fera de ce qu’il a lu sur le présent site www.copar-dev.fr.

Seule une prestation spécifique facturée à un tiers par le propriétaire du site engage le propriétaire du site vis à vis de ce tiers spécifiquement.

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Les destinataires de ces traitements informatiques sont les personnes ayant souscrit à l’une de nos offres, ayant répondu à nos sondages de façon libre afin de bénéficier d’un service plus adapté, l’éditeur du site et ses sous-traitants.

Transfert hors Union Européenne: ce traitement est opéré techniquement par une société basée aux Etats-Unis, la société MailChimp, qui a développé un service de gestion de la relation informatique performant.